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M-35.1, r. 147 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le secrétaire du syndicat des producteurs de bovins existant dans la région de chacun des groupes décrits en annexe est, d’office, le secrétaire des assemblées du groupe de sa région, ou à défaut, le secrétaire de la Fédération pourrait agir comme secrétaire.
Décision 3561, a. 12.
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